Réglementation
L’exercice de la chasse est soumis au respect d’une règlementation conséquente. Tant sur les modes, moyens et particularités de chasse des différentes espèces. La règlementation s’appuie sur des textes nationaux (lois, décrets en particuliers) et des textes départementaux (arrêtés préfectoraux en particuliers).
En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous au minimum :
- Votre titre permanent du permis de chasser
- Votre document de validation
- Votre attestation d'assurance "Responsabilité civile Chasse"
Pour exercer la chasse sur un territoire vous devez être sociétaire:
- d’une Association Communale de Chasse Agréée,
ou
- d’une chasse privée
ou
- avoir l’autorisation du détenteur du droit de chasse
ou
- être adjudicataire d'un lot de l'O.N.F.
Toute arme de chasse ou de tir transportée dans un véhicule, quel qu’il soit (automobile, tracteur ou engin agricole, etc …), devra être placée sous un étui ou démontée, dans tous les cas l’arme doit être déchargée.
Sont prohibés tout l’année dans la Drôme :
- la chasse de la Gélinotte des bois, de la Perdrix bartavelle, du Lagopède alpin, de la Marmotte et du Pigeon colombin
- le tir de la Bécasse des bois à la passée et à la croule
- le tir des Perdrix et du Faisan à l’affût, soit à l’agrainée, soit à proximité d’un abreuvoir
- l’emploi de cannes fusils et des armes à gaz ou air comprimé
- l’emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans approvisionnement
- l’emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux
- l’emploi pour le tir des ongulés de toute arme à percussion centrale d’un calibre inférieur à 5,56 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 m
- l’emploi de toute chevrotine ou de tout plombs de chasse d’un diamètre supérieur à 4 mm ou de grenaille sans plombs d’un diamètre supérieur à 4,8 mm
- l’emploi d’émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques
- l’emploi pour attirer le gibier de disques ou de bandes enregistrées reproduisant le cri des animaux
- l’emploi de sources lumineuses de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier
Les heures de chasse
La chasse n’est ouverte que le jour. Le jour est légalement défini comme commençant une heure avant le lever du soleil et se terminant une heure après son coucher au chef-lieu du département.
Le
gibier d’eau peut être chassé à la passée deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher.
Les temps de chasse
Les temps de chasse sont définis par les périodes ou les prélèvements de gibier sont autorisés.
Les dates d’ouverture et fermeture générale de la chasse sont fixées chaque année par le préfet.
Les dates d’ouverture et fermeture des oiseaux de passage et du gibier d’eau sont réglementés par le Ministère de tutelle.
