Questions fréquentes

Règles à respecter lors de l’implantation de clôtures Électriques ?

Ces clôtures sont utilisées principalement pour enclore les pâturages ou éviter l'incursion des animaux nuisibles. Les graves accidents, qu'elles sont susceptibles de causer, ont conduit à subordonner leur installation et leur entretien à certaines conditions :

- Dépôt en mairie d'une déclaration à laquelle est joint un certificat d'homologation du matériel ;

- Obligation de signaler la clôture aux passants par des panneaux de 10 x 20 centimètres portant sur un fond de couleur jaune appliqué sur les deux faces la mention "clôture électrique" en lettres noires d'au moins 25 millimètres de hauteur. Ces panneaux doivent être placés a une distance de 50 mètres au plus entre eux ;

- Interdiction de branchement direct sur une source d'énergie extérieure et notamment sur le réseau de distribution


CIRA, 01 Juin 2006 - Ref. : F3131 (www.service-public.fr)
D’après une communication des Etablissements HERBIN www.clotures-electriques.com