Organisation
Dans le département de la Drôme, la chasse est régie par la loi Verdeille de 1964 qui institua l’obligation d’organisation de la chasse en Association Communale de Chasse Agréée. Cette application est obligatoire.
La Loi Verdeille
La loi du 10 juillet 1964, votée à l’unanimité, est dite « LOI VERDEILLE » du nom du sénateur du Tarn, qui fit cette proposition dans le but d’assurer une meilleure organisation de la chasse et de favoriser le développement du gibier.
Complétée par le décret du 6 octobre 1966 et modifiée par la « loi chasse de juillet 2000 », la « LOI VERDEILLE » a pour principales finalités de :
- favoriser une chasse populaire,
- assurer une bonne gestion cynégétique,
- rationaliser l’organisation administrative,
- accueillir les chasseurs
Le regroupement et la gestion des territoires
Aujourd’hui, au niveau national 10 100 A.C.C.A regroupent plus de 350 000 chasseurs.
L’A.C.C.A se défini sur un territoire bien délimité largement ouvert aux chasseurs regroupés au sein d’une association démocratique. Il ne peut y avoir qu’une seule A.C.C.A par commune.
Pour assurer une bonne gestion cynégétique, le territoire de l’A.C.C.A recouvre, par principe, la totalité des territoires de la commune. La gestion des espèces nécessite un espace adapté à leur domaine vital. Le regroupement des territoires est un impératif de gestion durable et de ses habitats.
Pour favoriser le développement de la faune sauvage, chaque A.C.C.A doit mettre au moins 10% de son territoire en réserve de chasse. Tout acte de chasse y est, en principe, interdit : des mesures complémentaires en faveur de la faune sauvage peuvent y être prises.
